Salariés Agricoles / Conventions collectives départementales
Publications
- Convention collective nationale productions agricoles et CUMA du 15/09/2020 (IDCC 7024)
- Guide sur la nouvelle convention collective nationale
A compter du 1er avril 2021, la nouvelle convention collective agricole devient applicable. Le principal changement est celui de la classification des emplois.
Il est important de mettre à jour la classification des emplois de vos explotations avant le 1er Avril 2021. Ces changements peuvent entraîner des changements de statuts des salariés (employé, ouvrier, technicien, agent de maîtrise, cadre) qui devront être à jour sur les fiches de paie d’Avril 2021.
La convention nationale prévaut sur la convention collective départementale (appelée Avenant 95) toutefois cette dernière demeure. Elle continuera de s’appliquer dans l’entreprise selon la règle du « plus favorable » et concernant toutes les dispositions inexistantes dans la convention collective nationale. Il convient donc d’avoir les deux conventions dans l’entreprise et en libre consultation pour les salariés.
- INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentairesDate d'application : 1er janvier 2019
- Convention collective du vaucluse (IDCC 9841)
collective du 2 juillet 1981 (étendu le 15/12/2014; JO du 26/12/2014)
- Convention collective des BDR (IDCC 9131) attention la convention du 17/12/1980 a cessé de produire ses effets, dénoncée le 01/06/2015 une nouvelle convention renomée "Convention collective du travail du personnel d'exécution, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres des exploitation agricoles et des Cuma du département des BDR" sera ettendue au 01/07/2017 (IDCC 9131) (bientôt disponible sur notre site).
- Convention collective du Gard (IDCC 9301)
- Convention collective de la Drôme (IDCC 9261)
Comment rechercher une convention collective ?
Vous savez déjà quelle est votre activité principale et vous souhaitez rechercher une convention collective ?
www.legifrance.gouv.fr propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. La recherche peut s’effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel, ou encore, par sélection libre via un menu déroulant
Pénibilité en agriculture :
Le gouvernement aide les agriculteurs dans ces nouvelles obligations pour les salariés
Fiche M.O.D Mensuelles du Vaucluse et des Bouches du Rhône
Source SEVA et Agriculteur provençal.
2022
2021
2020
2019
2018
Support actualité sociale paye 2018 (formation gratuite 06/03/2018 à Orange).
2017