AGRICOMTAT
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Agrément DGFIP N°3-04-840
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Organisme Mixte de Gestion Agréé
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Salariés Agricoles / Conventions collectives départementales

Publications

 
A compter du 1er avril 2021, la nouvelle convention collective agricole devient applicable. Le principal changement est celui de la classification des emplois.
 
Il est important de mettre à jour la classification des emplois de vos explotations avant le 1er Avril 2021. Ces changements peuvent entraîner des changements de statuts des salariés (employé, ouvrier, technicien, agent de maîtrise, cadre) qui devront être à jour sur les fiches de paie d’Avril 2021.
 
La convention nationale prévaut sur la convention collective départementale (appelée Avenant 95) toutefois cette dernière demeure. Elle continuera de s’appliquer dans l’entreprise selon la règle du « plus favorable » et concernant toutes les dispositions inexistantes dans la convention collective nationale. Il convient donc d’avoir les deux conventions dans l’entreprise et en libre consultation pour les salariés.


  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentairesDate d'application : 1er janvier 2019


        Avenant 7/07/2014 L’avenant N° 95 du 7 juillet 2014 relatif à la révision totale de la convention
     collective du 2 juillet 1981 (étendu le 15/12/2014; JO du 26/12/2014)


  • Convention collective des BDR  (IDCC 9131) attention la convention du 17/12/1980 a cessé de produire ses effets, dénoncée le 01/06/2015 une nouvelle convention renomée "Convention collective du travail du personnel d'exécution, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres des exploitation agricoles et des Cuma du département des BDR" sera ettendue au 01/07/2017 (IDCC 9131) (bientôt disponible sur notre site).




Comment rechercher une  convention collective ?
Vous savez déjà quelle  est votre activité principale et vous souhaitez rechercher une convention  collective ?
www.legifrance.gouv.fr propose un outil de  recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. La  recherche peut s’effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant  de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel,  ou encore, par sélection libre via un menu déroulant




Pénibilité en agriculture :

Le gouvernement aide les agriculteurs dans ces nouvelles obligations pour les salariés

Téléchargez la calculette de la pénibilité mise à disposition par le gouverment / 04 2017 Ministère de  l'agriculture



Fiche M.O.D  Mensuelles du Vaucluse et des Bouches du Rhône

Source SEVA et Agriculteur provençal.


2022







2021














2020















2019








2018









Support actualité sociale paye 2018 (formation gratuite 06/03/2018 à Orange).


2017











MOD du 84 01/2017

MOD du 13  01/2017

128 Avenue des thermes
84100 Orange
04.90.51.77.33
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